Conditions générales de vente

Version en vigueur au 21 octobre 2026.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur les sites bln-france.fr et bln-france.eu (les « Sites ») entre BLN France et toute personne qui passe commande (le « Client »), qu'il agisse en tant que consommateur ou en tant que professionnel. Des stipulations particulières aux Clients professionnels figurent à l'article 14.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être enregistrées et imprimées à tout moment. L'utilisation des Sites est par ailleurs régie par les conditions générales d'utilisation.

Article 2 – Vendeur

Les produits sont vendus par BLN France, nom commercial de Xavier BELIN EI, entrepreneur individuel :

RCS Paris 528 875 032 – SIRET 528 875 032 00047 ;
numéro de TVA intracommunautaire : FR85 528 875 032 ;
adresse professionnelle : 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris.

Service client : par e-mail à bln.france.admin@gmail.com, par téléphone au 06 65 56 60 36, ou par le formulaire « Contactez-nous » des Sites.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit momentanément épuisé peut parfois être commandé : son délai de livraison est alors plus long (voir l'article 7).
Produits personnalisés : certains produits (conception 3D, gravure, personnalisation) sont fabriqués selon les indications du Client. Le Client vérifie avec soin les éléments qu'il transmet (textes, fichiers, dimensions), sous sa responsabilité. Ces produits ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation (article 9).
Installation : les produits sont vendus sans installation, sauf mention contraire. Une borne de recharge pour véhicule électrique d'une puissance supérieure à 3,7 kW doit être installée par un professionnel qualifié IRVE (décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017). Il est vivement recommandé de confier le montage des pièces de moto touchant à la sécurité (freinage, direction, suspension, transmission, éclairage) et le raccordement des équipements électriques à un professionnel qualifié.
Compatibilité des pièces de moto : les indications du service « Ma moto » sont présentées à l'article 8 des conditions générales d'utilisation. En cas de doute, le Client contacte BLN France avant de commander.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire, par exemple), BLN France peut annuler la commande ; le Client est alors prévenu et intégralement remboursé.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client doit disposer d'un compte client (voir les conditions générales d'utilisation).
Le Client ajoute les produits à son panier, indique ou vérifie son adresse, choisit le mode de livraison puis le moyen de paiement.
Avant de valider, il consulte le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total), peut corriger d'éventuelles erreurs et accepte les CGV.
La validation de la commande vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

BLN France vérifie chaque commande avant sa préparation. Elle peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : produit indisponible, suspicion de fraude, défaut de paiement d'une commande antérieure, ou erreur manifeste de prix. Le Client en est informé et, s'il a déjà payé, intégralement remboursé dans un délai de 14 jours au plus.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, BLN France conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande (articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation). Les factures sont disponibles dans le compte client.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par l'un des moyens proposés :

Carte bancaire, par la plateforme de paiement sécurisée Stripe, avec authentification forte (3-D Secure) lorsque la banque la demande. Le compte du Client est débité lors de la validation de la commande. BLN France ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.
Virement bancaire : les coordonnées bancaires de BLN France sont indiquées lors de la commande et dans l'e-mail de confirmation. Le Client précise son numéro de commande dans le libellé du virement. La commande est préparée dès réception du virement.
Chèque, à l'ordre de BLN France, à adresser au 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, avec le numéro de commande. La commande est préparée après encaissement du chèque.

À défaut de réception du paiement par virement ou par chèque dans un délai de 10 jours suivant la commande, BLN France peut annuler celle-ci. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse ou au point de retrait indiqué par le Client. Les modes proposés lors de la commande sont, selon les produits et l'adresse :

Colissimo, à domicile ;
Chronopost : Chrono 18 à domicile (livraison le lendemain avant 18 h), Chrono Relais 13 en point relais (le lendemain avant 13 h), Shop2Shop en point relais (2 à 4 jours) ;
Retrait gratuit dans un casier automatique « Relais Pickup » (article 8).

Les tarifs de chaque mode sont affichés avant la validation de la commande. Les délais des transporteurs courent à compter de l'expédition. Le délai total de livraison (préparation et transport) est indiqué lors de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client consommateur peut, après avoir enjoint BLN France de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et à BLN France dans les meilleurs délais, afin de faciliter le traitement de sa réclamation. Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés lorsqu'il en prend physiquement possession (remise par le transporteur, ou retrait au point relais ou au casier).

Article 8 – Retrait en casier « Relais Pickup »

Le retrait en casier est gratuit. Le Client choisit son site de retrait parmi ceux proposés lors de la commande.
Lorsque le colis est déposé dans le casier, le Client reçoit un e-mail avec son code de retrait et la date limite de retrait. Le délai de retrait est de 7 jours, sauf indication contraire dans cet e-mail. Un rappel est envoyé avant l'échéance.
Le code de retrait est personnel et confidentiel : toute personne qui le présente au casier peut retirer le colis. Le Client ne le communique qu'à une personne de confiance.
À l'expiration du délai, le colis est repris par BLN France et le Client en est informé par e-mail. Il peut alors convenir avec BLN France d'un nouveau retrait ou d'un envoi à ses frais. Sans réponse du Client dans un délai de 30 jours, BLN France peut résoudre la vente et rembourser le prix des produits, déduction faite des frais de livraison engagés.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice : le Client informe BLN France de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à bln.france.admin@gmail.com ou par courrier à l'adresse de l'article 2. BLN France en accuse réception par e-mail.

Retour : le Client renvoie les produits, complets et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse que BLN France lui indique. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple une pièce montée sur un véhicule).

Remboursement : BLN France rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (conception 3D, gravure, personnalisation), ni aux biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client (article 2) en décrivant le défaut constaté ; BLN France lui indique la marche à suivre. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont à la charge de BLN France. Une garantie commerciale du fabricant peut s'y ajouter lorsqu'elle est indiquée sur la fiche du produit ; elle ne prive pas le Client des garanties légales.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Responsabilité

BLN France n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur notice ou à leur destination, d'une installation non conforme aux règles de l'art ou à la réglementation, ou d'une modification apportée par le Client ou un tiers. Aucune stipulation des CGV ne limite les droits que le Client consommateur tient de la loi, notamment des garanties légales de l'article 10.

Article 12 – Réclamations et service client

Toute réclamation est adressée au service client (article 2), en indiquant le numéro de commande. BLN France y répond dans les meilleurs délais.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à l'article 11 des conditions générales d'utilisation, qui précise notamment les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client.

Article 14 – Clients professionnels

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation de l'article 9. Les risques lui sont transférés dès la remise des produits au transporteur ; il lui appartient de formuler auprès de celui-ci, dans les trois jours suivant la réception, toute réserve sur l'état du colis (article L.133-3 du Code de commerce). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 15 – Force majeure

BLN France n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour le Client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de l'adresse professionnelle de BLN France.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de BLN France, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris – bln.france.admin@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.