Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 20 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation des sites internet bln-france.fr et bln-france.eu (ensemble, les « Sites »), édités par BLN France. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte les Sites (l'« Utilisateur »), qu'elle dispose ou non d'un compte client.

Les achats effectués sur les Sites sont régis par les conditions générales de vente (les « CGV »). Pour tout ce qui concerne les commandes, les prix, le paiement, la livraison, le retrait en magasin ou en casier, le droit de rétractation et les garanties, les CGV prévalent sur les présentes CGU.

Article 2 – Éditeur et hébergement

Les Sites sont édités par BLN France, nom commercial de Xavier BELIN EI, entrepreneur individuel :

RCS Paris 528 875 032 – SIRET 528 875 032 00047 ;
numéro de TVA intracommunautaire : FR85 528 875 032 ;
adresse professionnelle : 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris.

Directeur de la publication : Xavier BELIN.

Contact : par e-mail à bln.france.admin@gmail.com, par téléphone au 06 65 56 60 36, ou par le formulaire « Contactez-nous » des Sites.

Hébergement : les Sites sont hébergés en France, sur des serveurs exploités par BLN France (coordonnées ci-dessus).

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L'utilisation des Sites implique l'acceptation des présentes CGU, accessibles à tout moment depuis le bas de chaque page. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser les Sites.

BLN France peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour suivre l'évolution des Sites ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Une commande reste régie par les CGV acceptées lors de cette commande.

Article 4 – Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles gratuitement, hors coûts de connexion à internet, qui restent à la charge de l'Utilisateur. BLN France s'efforce de les rendre accessibles en permanence, sans pouvoir le garantir : l'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, une panne, une raison de sécurité ou un cas de force majeure. BLN France peut suspendre l'accès de tout ou partie des Sites, notamment en cas de menace pour leur sécurité.

Article 5 – Compte client

La création d'un compte est gratuite. Elle est nécessaire pour passer commande et permet de suivre ses commandes, de gérer ses adresses et sa liste d'envies. L'adresse e-mail est confirmée par un lien envoyé lors de l'inscription.
Un même compte donne accès aux deux Sites (bln-france.fr et bln-france.eu), avec les mêmes identifiants.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Toute action effectuée avec ces identifiants est réputée faite par le titulaire du compte. L'Utilisateur prévient BLN France sans délai en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, et modifie son mot de passe.
L'Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son compte en contactant BLN France. Les données nécessaires au respect des obligations légales (factures notamment) sont conservées pendant la durée imposée par la loi.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude ou de tentative de fraude, BLN France peut suspendre ou fermer le compte, après en avoir informé l'Utilisateur lorsque c'est possible.

Article 6 – Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Sites de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Sites (tentative d'intrusion, recherche de failles sans autorisation écrite, injection de code, diffusion de programmes malveillants, surcharge volontaire des serveurs) ;
de collecter ou d'extraire de manière automatisée tout ou partie du contenu des Sites (robots, aspiration de pages ou de données) sans autorisation écrite de BLN France ;
de créer des comptes de manière automatisée, ou de multiplier les comptes à des fins abusives ;
d'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser un moyen de paiement sans en être titulaire ou autorisé ;
de publier, par les avis, les formulaires ou tout autre moyen, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement, BLN France peut bloquer l'accès aux Sites, supprimer les contenus concernés, fermer le compte et, le cas échéant, saisir les autorités compétentes.

Article 7 – Informations sur les produits

BLN France présente les caractéristiques essentielles des produits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. La disponibilité affichée est indicative. Les conditions de la vente sont celles des CGV.

Article 8 – Service « Ma moto »

Le service « Ma moto » permet de choisir une moto (marque, modèle, année) et d'afficher les pièces indiquées comme compatibles avec elle. Il est gratuit et facultatif.
Les compatibilités sont établies à partir des informations des fabricants et des fournisseurs. Pour un même modèle, certaines pièces peuvent varier selon le pays de commercialisation, le numéro de série ou de type, ou les modifications apportées au véhicule. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à vérifier la référence d'origine de la pièce ou à contacter BLN France avant de commander.
Si une pièce vendue comme compatible avec la moto choisie ne l'est pas, le client bénéficie des droits prévus par les CGV et par la garantie légale de conformité.
La moto choisie est mémorisée sur l'appareil de l'Utilisateur, dans un cookie nommé « bln_ma_moto », pendant un an au plus. Ce cookie contient seulement la marque, le modèle et l'année ; il n'est pas relié à l'identité de l'Utilisateur. Le bouton « Oublier ma moto » le supprime.
Les marques et noms de modèles de motos sont cités uniquement pour indiquer la compatibilité des pièces. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention n'implique aucun partenariat avec ces derniers, sauf indication contraire.

Article 9 – Avis

Lorsque le dépôt d'un avis est proposé sur une fiche produit, tout Utilisateur peut publier un avis, avec ou sans compte.
Les avis sont publiés après modération, dans l'ordre chronologique, avec leur date de publication. Ils ne font pas l'objet d'une vérification destinée à s'assurer que leur auteur a acheté ou utilisé le produit.
Sont refusés ou retirés les avis contraires à l'article 6, sans rapport avec le produit, ou contenant des données personnelles. Le refus n'est pas lié au caractère positif ou négatif de l'avis. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis.
L'auteur d'un avis peut en demander la modification ou la suppression en contactant BLN France.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les Sites et leurs contenus (textes, photographies, logos, marque BLN France, présentation, bases de données) sont la propriété de BLN France ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires, notamment des fabricants et fournisseurs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BLN France est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les bases de données des Sites, dont celle des compatibilités « Ma moto », sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du même code.

Article 11 – Données personnelles

BLN France, responsable du traitement, collecte uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités suivantes :

compte client et commandes (identité, coordonnées, adresses, historique des commandes) : exécution du contrat ; données conservées jusqu'à la fermeture du compte, et pièces comptables (factures) pendant 10 ans, comme l'impose la loi ;
livraison et retrait (nom, adresse, téléphone, e-mail, code de retrait en casier) : exécution du contrat ; données transmises au transporteur ou au service de retrait choisi ;
paiement : traité directement par le prestataire Stripe ; BLN France ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte bancaire ;
demandes de contact et service client : intérêt légitime de BLN France à répondre ; données conservées le temps du traitement de la demande, puis 3 ans au plus ;
lettre d'information : consentement de l'Utilisateur ; données conservées jusqu'au désabonnement ;
sécurité des Sites et lutte contre la fraude (journaux techniques, adresse IP) : intérêt légitime ; durée limitée, 12 mois au plus.

Ces données sont destinées à BLN France et à ses prestataires, dans la limite de leurs missions : prestataire de paiement (Stripe), transporteurs (Chronopost, Colissimo), service de retrait en casier et messagerie électronique (Google). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données ne sont jamais vendues.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il exerce ces droits en écrivant à bln.france.admin@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail figure dans la politique de confidentialité et cookies.

Article 12 – Cookies

Les Sites n'utilisent aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Ils déposent seulement des cookies et des données de stockage local strictement nécessaires à leur fonctionnement : session de navigation, panier, connexion au compte, sécurité des formulaires, messages affichés, choix de la moto (voir l'article 8). Sur les pages de paiement, le prestataire Stripe dépose des cookies destinés à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude.

Ces cookies sont exemptés de consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés »). L'Utilisateur peut les bloquer dans les réglages de son navigateur, mais certaines fonctions des Sites (panier, compte, commande) ne fonctionneront plus. Si BLN France ajoute un jour un outil de mesure d'audience ou de publicité, le consentement de l'Utilisateur sera demandé au préalable.

Article 13 – Lettre d'information

L'abonnement à la lettre d'information est facultatif et gratuit. Il est confirmé par un lien envoyé par e-mail. L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque envoi, ou depuis son compte client.

Article 14 – Liens hypertextes

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. BLN France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. La création de liens vers la page d'accueil des Sites est autorisée, à condition de ne pas les afficher à l'intérieur d'un autre site et de ne pas porter atteinte à l'image de BLN France.

Article 15 – Responsabilité

BLN France met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Sites. Elle n'est pas responsable des dommages résultant d'une interruption des Sites, d'une utilisation non conforme aux présentes CGU, du matériel ou de la connexion de l'Utilisateur, ou du contenu de sites tiers. L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Sites et des contenus qu'il y publie.

Aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que l'Utilisateur consommateur tient de la loi, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord BLN France afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour l'Utilisateur professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de l'adresse professionnelle de BLN France.

Article 17 – Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : bln.france.admin@gmail.com, 06 65 56 60 36, ou le formulaire « Contactez-nous ».